Impôt sur les gains en capital

Impôt sur les gains en capital

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027468216

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027468216/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt sur les gains en capital

Variantes de point d'accès

Impôt sur la fortune acquise

[Nom commun]

Impôt sur les plus-values

[Nom commun]

Impôts sur les gains en capital

[Nom commun]

Plus-value -- Impôts

[Nom commun]

Termes génériques

Impôt sur le capital

Impôt sur le revenu

Plus-value

Terme spécifique

Propriété immobilière et impôt

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11950225s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Capital gains tax

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85019936

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Impôt sur les gains en capital

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1997-08-05

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027468216

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-12-1982

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 14 h 57

... Références liées : ...