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Identifiant pérenne de la notice : 027479447Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027479447/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Préférences douanières

Variantes de point d'accès

Droits de douane préférentiels
[Nom commun]
Préférences commerciales
[Nom commun]
Préférences tarifaires
[Nom commun]
SGP (tarif douanier)
[Nom commun]
Système généralisé de préférences
[Nom commun]
Tarif douanier différentiel
[Nom commun]
Tarifs préférentiels
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Cette vedette se subdivise géogr. par le nom du pays qui accorde les Préférences douanières

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119510573

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tariff preferences
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Préférences douanières
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1990-04-21
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027479447
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 57

... Références liées : ...