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Identifiant pérenne de la notice : 02748145XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/02748145X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tarif douanier

Variantes de point d'accès

Barrières commerciales tarifaires
[Nom commun]
Barrières tarifaires
[Nom commun]
Douanes -- Tarifs
[Nom commun]
Droits de douane (tarif)
[Nom commun]
Politique tarifaire
[Nom commun]
Protection tarifaire
[Nom commun]
Régime douanier
[Nom commun]
Régime tarifaire
[Nom commun]
Régimes douaniers
[Nom commun]
Tarif des douanes
[Nom commun]
Tarifs douaniers
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les tarifs douaniers en général. Les documents sur les droits appliqués aux produits particuliers se trouvent sous la vedette Droits de douane suivie des vedettes désignant les produits, par ex. Droits de douane -- Textiles et tissus


Notices d'autorité liées

Autre   Tarifs (Voir aussi)
Autre   Barrières non tarifaires (Voir aussi)
Autre   Clause de la nation la plus favorisée (Voir aussi)
Autre   Douanes (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119511848

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tariff
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Tarif douanier
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2006-04-10
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02748145X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 991401003
Date de dernière modification : 27-02-2025 à 16 h 23

... Références liées : ...