Évasion fiscale

Évasion fiscale

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027744019

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027744019/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Évasion fiscale

Variantes de point d'accès

Fiscalité optionnelle

[Nom commun]

Impôt et contribuables

[Nom commun]

Options fiscales

[Nom commun]

Planification fiscale

[Nom commun]

Stratégie fiscale

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'exploitation systématique par les contribuables des possibilités de se soustraire à l'impôt sans transgresser la loi fiscale

Termes génériques

Droit fiscal, Dispositions pénales

Patrimoine, Gestion

Termes spécifiques

Paradis fiscaux

Prix de cession interne

Notices d'autorité liées

Autre Concurrence fiscale (Voir aussi)

Autre Échange automatique d'informations fiscales (Voir aussi)

Autre Impôt (Voir aussi)

Source

Lex. d'économie Dalloz, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11972125d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tax planning

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132832

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027744019

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 29-05-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 22 h 49

... Références liées : ...