paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 178479403Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/178479403/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Échange automatique d'informations fiscales

Variantes de point d'accès

Données fiscales, Échange automatique des
[Nom commun]
Échange automatique de renseignements en matière fiscale
[Nom commun]
Échange automatique des données fiscales
[Nom commun]
Échange d'informations fiscales
[Nom commun]
Informations fiscales, Échange automatique d'
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Échange automatique (annuel) des données fiscales entre les institutions financières et les administrations fiscales


Notices d'autorité liées

Autre   Secret bancaire (Voir aussi)
Autre   Évasion fiscale (Voir aussi)
Autre   Fraude fiscale (Voir aussi)

Source

Commentaire, 2009, 31, 124 (p. 1023)
Déclaration relative à l'Échange automatique de renseignements en matière fiscale, adoptée le 6 mai 2014 / OCDE, 2014 - http://www.oecd.org/fr (2014-05-13)
L'OCDE présente un modèle unique d'échange automatique d'informations fiscales - http://www.points-de-vue-alternatifs.com (2014-05-13)
La gouvernance de la mondialisation / J.-C. Graz, 2010 (p. 61)
Plus de quarante pays prêts à l'échange automatique de données fiscales / A. Michel [in] Le Monde, 2014-04-29 - http://www.lemonde.fr (2014-04-29)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16762288q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 178479403
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 27-05-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 39

... Références liées : ...