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URI de l'entité : http://www.idref.fr/027450651/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Secret bancaire

Variantes de point d'accès

Banques -- Secret professionnel
[Nom commun]
Banquiers -- Secret professionnel
[Nom commun]
Secret professionnel -- Banques
[Nom commun]

Source

Jurisclasseur Banque - Crédit - Bourse - Fasc. 141 : Devoirs professionnels des établissements de crédit - Secret bancaire
Jurisclasseur Banque - Crédit - Bourse - Fasc. 141 : Secret professionnel
La réforme du secret bancaire / B. Fatier [in] Petites affiches, 2008, 194
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (art. 154)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11948910d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Banques -- Secret professionnel
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-05-10
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Confidential communications--Banking
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027450651
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-09-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 9999
Date de dernière modification : 19-01-2026 à 19 h 11

... Références liées : ...