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Identifiant pérenne de la notice : 027849929Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027849929/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Ministère public

Variantes de point d'accès

Accusation (ministère public)
[Nom commun]
Auditeurs de travail
[Nom commun]
Avocats généraux
[Nom commun]
Magistrature debout
[Nom commun]
Parquet
[Nom commun]
Parquets (ministère public)
[Nom commun]
Procureurs de la République
[Nom commun]
Procureurs du Roi
[Nom commun]
Procureurs généraux
[Nom commun]
Substituts (ministère public)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Magistrats chargés de représenter l'État devant les divers types de juridictions

Source

Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133191760

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Public prosecutors
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Ministère public
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-03-30
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027849929
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 07

... Références liées : ...