Accusation (procédure pénale)

Accusation (procédure pénale)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 031146864

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031146864/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Accusation (procédure pénale)

Variantes de point d'accès

Accusations

[Nom commun]

Charges (procédure pénale)

[Nom commun]

Chefs d'accusation

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les arguments et moyens de preuve employés dans le cadre des poursuites par le ministère public pour demander une condamnation

Termes génériques

Poursuites judiciaires

Système accusatoire et système inquisitoire

Termes spécifiques

Chambre d'accusation

Mise en accusation

Notices d'autorité liées

Autre Défense (procédure pénale) (Voir aussi)

Autre Ministère public (Voir aussi)

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122419261

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Indictments

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85065660

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031146864

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 23-03-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 34

... Références liées : ...