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Identifiant pérenne de la notice : 027882578Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027882578/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Justice féodale

Variantes de point d'accès

Cours féodales
[Nom commun]
Justice fieffale
[Nom commun]
Juridiction féodale
[Nom commun]
Tribunaux féodaux
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Justice exercée par le seigneur sur ses vassaux nobles et tenanciers, jugés par leurs pairs dans le cadre du droit féodal


Notice d'autorité liée

Autre   Justice seigneuriale (Voir aussi)

Source

Dict. de l'Ancien régime / dir. L. Bély, 1996 (art. Justice seigneuriale)
Grand Larousse universel (art. Justice)
Mourre, 1996 (art. Justice)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11982910s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Feudal courts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027882578
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 27

... Références liées : ...