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Identifiant pérenne de la notice : 032400055Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032400055/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Justice seigneuriale

Variantes de point d'accès

Basse justice
[Nom commun]
Cours seigneuriales
[Nom commun]
Haute et basse justice
[Nom commun]
Haute justice
[Nom commun]
Juridiction seigneuriale
[Nom commun]
Juridictions seigneuriales
[Nom commun]
Justices seigneuriales
[Nom commun]
Moyenne justice
[Nom commun]
Tribunaux seigneuriaux
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Justice qu'exerçaient les seigneurs sur tous ceux qui se levaient et couchaient (levants et couchants) sur le territoire de leur seigneurie, qu'ils fussent ou non leurs vassaux, par opposition à la justice féodale exercée sur les vassaux, nobles ou non


Terme générique

  Justice, Administration


Notices d'autorité liées

Autre   Seigneuries (Voir aussi)
Autre   Cas royaux (Voir aussi)
Autre   Droit médiéval (Voir aussi)
Autre   Justice féodale (Voir aussi)

Source

Dict. de l'Ancien régime / dir. L. Bély, 1996
Dict. de la France médiévale / J. Favier, 1993
Dict. de la France médiévale / dir. M. Balard, 2003 (art. Justice seigneuriale)
Dict. des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles / M. Marion, 1923
Grand Larousse universel (art. Justice)
Hist. des institutions publiques et des faits sociaux / P.-C. Timbal, A. Castaldo, 1990
Mourre, 1996 (art. Justice)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319795x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Courts baron and courts leet
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Manorial courts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032400055
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 06-09-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 37

... Références liées : ...