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Identifiant pérenne de la notice : 028223462Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028223462/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Action paulienne

Variantes de point d'accès

Action révocatoire
[Nom commun]
Paulienne, Action
[Nom commun]
Transactions frauduleuses
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Action oblique (Voir aussi)
Autre   Banqueroute (Voir aussi)
Autre   Simulation (droit civil) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12010271q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Fraudulent conveyances
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Action paulienne
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-09
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028223462
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 17-01-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 57

... Références liées : ...