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Identifiant pérenne de la notice : 032923325Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032923325/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Révocation (droit civil)

Variante de point d'accès

Ademption
[Nom commun]


Terme spécifique

  Action paulienne


Notice d'autorité liée

Autre   Mainlevée (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123858094

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032923325
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 18-04-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 44

... Références liées : ...