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Identifiant pérenne de la notice : 070493464Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/070493464/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mainlevée

Variantes de point d'accès

Hypothèques -- Mainlevée
[Nom commun]
Mainlevées judiciaires
[Nom commun]
Mainlevées volontaires
[Nom commun]
Saisie -- Mainlevée
[Nom commun]


Terme générique

  Actions et défenses


Notices d'autorité liées

Autre   Renonciation (droit) (Voir aussi)
Autre   Restitution (droit) (Voir aussi)
Autre   Révocation (droit civil) (Voir aussi)

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14470164c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Replevin
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Mainlevée
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2003-04-29
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 070493464
Identifiant fusionné : 083973664
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 14-04-2003
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 20 h 49

... Références liées : ...