Restitution (droit)

Restitution (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 028551532

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028551532/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Restitution (droit)

Variantes de point d'accès

Remise des choses en l'état

[Nom commun]

Répétition (droit)

[Nom commun]

Restitutio in integrum

[Nom commun]

Restitutions (droit civil)

[Nom commun]

Termes génériques

Actes juridiques, Annulation

Contrats

Enrichissement sans cause

Fraude

Terme spécifique

Rapport à succession

Notices d'autorité liées

Autre Réparation intégrale (droit) (Voir aussi)

Autre Mainlevée (Voir aussi)

Autre Rachat (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12036452v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Restitutio in integrum

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85113266

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Restitution

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85113269

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Restitution (droit)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-29

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028551532

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 01-01-1986

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 57

... Références liées : ...