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Identifiant pérenne de la notice : 028725972Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028725972/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Règlements (droit administratif)

Variantes de point d'accès

Actes réglementaires
[Nom commun]
Dispositions réglementaires
[Nom commun]
Réglementation
[Nom commun]
Réglementation administrative
[Nom commun]
Règlements administratifs
[Nom commun]
Textes réglementaires
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12050263x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Règlements (droit administratif)
Terme équivalent dans un autre système : Administrative regulation drafting
Terme équivalent dans un autre système : Delegated legislation
Terme équivalent dans un autre système : Règlements (droit administratif)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-10-11
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028725972
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1987
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 03 h 53

... Références liées : ...