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URI de l'entité : http://www.idref.fr/031020127/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Défense (procédure civile)

Variantes de point d'accès

Défense (droit civil)
[Nom commun]
Droits de la défense (procédure civile)
[Nom commun]
Liberté de la défense (procédure civile)
[Nom commun]
Principes directeurs du procès civil
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Avocats (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122318794

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031020127
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 27-12-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-09-2018 à 05 h 07

... Références liées : ...