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Identifiant pérenne de la notice : 028941314Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028941314/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure civile

Variantes de point d'accès

Droit civil -- Procédure
[Nom commun]
Droit judiciaire privé
[Nom commun]


Terme générique

  Procédure (droit)


Termes spécifiques

  Règlement de conflits
  Objet du litige
  Actions en divorce
  Arbitrage (droit)
  Aveux (droit)
  Communication de pièces (droit)
  Compensation
  Constats
  Défaut (droit)
  Défense (procédure civile)
  Délai (droit)
  Demande reconventionnelle
  Procédure en equity
  Exceptions (droit)
  Fins de non-recevoir
  Frais de justice
  Inexistence (droit)
  Injonctions
 
  Mesures conservatoires
  Mesures provisoires
  Mise en demeure
  Mise en état des causes
  Notification (droit)
  Nouveaux procès
  Parties (procédure)
  Procédure civile, Codes
  Procédure commerciale
  Procédure sommaire
  Procès matrimoniaux
 
  Question préjudicielle
  Récusation
  Référé
  Représentation (droit)
  Transaction (droit)
  Voies d'exécution
  Voies de droit

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12067283f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Civil procedure
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Procédure civile
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2006-09-06
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028941314
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 15

... Références liées : ...