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Identifiant pérenne de la notice : 034050744Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034050744/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure sommaire

Variantes de point d'accès

Poursuites sommaires
[Nom commun]
Procédure à jour fixe
[Nom commun]
Procédure accélérée
[Nom commun]
Procédure rapide
[Nom commun]
Procédure simplifiée
[Nom commun]
Procédures accélérées
[Nom commun]
Procédures rapides
[Nom commun]
Procédures sommaires
[Nom commun]
Saisine directe
[Nom commun]

Source

Lex. des termes juridiques Dalloz, 1999

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12484628s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Summary proceedings
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034050744
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 04-10-1995
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 41

... Références liées : ...