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Identifiant pérenne de la notice : 031244564Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031244564/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Liberté des mers

Variantes de point d'accès

Haute mer (droit international)
[Nom commun]
Liberté de la mer
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Passage inoffensif (droit de la mer) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12249776z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031244564
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 25-05-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 37

... Références liées : ...