Passage inoffensif (droit de la mer)

Passage inoffensif (droit de la mer)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 03567606X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/03567606X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Passage inoffensif (droit de la mer)

Variantes de point d'accès

Droit de libre passage inoffensif

[Nom commun]

Droit de passage inoffensif (droit de la mer)

[Nom commun]

Passage maritime inoffensif

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le droit reconnu aux navires d'accéder librement aux mers territoriales étrangères pour un passage continu et rapide et sous condition de respecter la souveraineté de l'État côtier

Terme générique

Droit de la mer

Notices d'autorité liées

Autre Eaux territoriales (Voir aussi)

Autre Liberté des mers (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

UNBIS

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13328785k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Innocent passage (Law of the sea)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh96003759

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03567606X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 16-09-1998

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 26

... Références liées : ...