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Identifiant pérenne de la notice : 032165730Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032165730/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Abrogation

Variantes de point d'accès

Annulation des lois
[Nom commun]
Lois -- Abrogation
[Nom commun]


Terme générique

  Législation

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12324947g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032165730
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-07-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-09-2018 à 05 h 12

... Références liées : ...