Parallélisme des formes (droit)

Parallélisme des formes (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 06734254X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/06734254X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Parallélisme des formes (droit)

Variantes de point d'accès

Actes contraires

[Nom commun]

Correspondance des formes (droit)

[Nom commun]

Parallélisme (droit)

[Nom commun]

Principe du parallélisme des formes

[Nom commun]

Symétrie des formes (droit)

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur le principe général selon lequel un acte pris dans des formes déterminées ne peut être modifié ou abrogé que par un acte dit "contraire", pris par la même autorité et dans les mêmes formes

Terme générique

Formalités (droit)

Notice d'autorité liée

Autre Abrogation (Voir aussi)

Source

Termes juridiques Dalloz, 2001

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14442234k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 06734254X

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 08-10-2002

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 17-01-2018 à 05 h 12

... Références liées : ...