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Identifiant pérenne de la notice : 034390588Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034390588/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Autorisations

Variantes de point d'accès

Agrément (droit)
[Nom commun]
Agréments
[Nom commun]
Permis d'exercice
[Nom commun]
Permission (droit)
[Nom commun]
Autorisation (droit)
[Nom commun]
Autorisations administratives
[Nom commun]
Autorisations d'exercice
[Nom commun]
Autorisations judiciaires
[Nom commun]
Droit d'exercice
[Nom commun]
Licences
[Nom commun]
Licences administratives
[Nom commun]
Permis
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi les vedettes commençant par : Autorisation(s) ; Concessions ; Licences ; Permis ; Permissions

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Agrément aux collectivités

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Permis, licences, etc. aux catégories de personnes et industries

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les actes par lesquels une autorité qualifiée accorde après contrôle au titulaire d'une prérogative la possibilité de l'exercer, ainsi que les documents sur l'utilisation de systèmes d'autorisations pour contrôler administrativement l'exercice de certaines activités ou procurer des revenus publics


Notices d'autorité liées

Autre   Agrément (Voir aussi)
Autre   Certification (Voir aussi)
Autre   Concessions (droit administratif) (Voir aussi)
Autre   Dérogation (droit) (Voir aussi)
Autre   Dispenses (Voir aussi)
Autre   Permis, licences, etc. (Voir aussi)

Source

L'autorisation : étude de droit privé / B. Thullier, 1996
Termes juridiques Dalloz, 1999
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12515090h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Licenses
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034390588
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-06-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 22

... Références liées : ...