Sanctions (droit)

Sanctions (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 050575465

URI de l'entité : http://www.idref.fr/050575465/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sanctions (droit)

Variante de point d'accès

Sanctions juridiques

[Nom commun]

Termes génériques

Infractions

Poursuites judiciaires

Pouvoir disciplinaire

Termes spécifiques

Punition

Sanctions administratives

Notices d'autorité liées

Autre Assurance de protection juridique (Voir aussi)

Autre Nullité (droit) (Voir aussi)

Autre Responsabilité pénale (Voir aussi)

Source

Jurisclasseur administratif : Fasc. 108 - 40 : Qualification des sanctions

Le renouvellement des sanctions en droit des sociétés / J. Grosclaude, 1997 [thèse]

Responsabiliser la sanction / L. Collet-Aski [in] Revue de droit sanitaire et social, 2007 (p.140)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12650036h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Sanctions (Law)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85117160

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Sanctions (droit)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2009-10-26

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050575465

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-12-1982

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 19 h 39

... Références liées : ...