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Identifiant pérenne de la notice : 079749674Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/079749674/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Revirement de jurisprudence

Variantes de point d'accès

Jurisprudence -- Revirement
[Nom commun]
Revirements de jurisprudence
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Abandon par les tribunaux d'une solution qu'ils avaient jusqu'alors admise


Notices d'autorité liées

Autre   Droit créé par le juge (Voir aussi)
Autre   Précédents (droit) (Voir aussi)
  Jurisprudence

Source

Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003 : Jurisprudence (revirement de)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14614454z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 079749674
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 29-07-2004
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 27-02-2020 à 14 h 57

... Références liées : ...