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Identifiant pérenne de la notice : 11140665XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/11140665X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Préavis

Variante de point d'accès

Délai de préavis
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Avis et acte d'information obligatoire ou d'usage, puis par extension délai d'attente légal ou d'usage entre l'annonce d'une mesure et son application


Terme générique

  Notification (droit)


Notice d'autorité liée

Autre   Délai (droit) (Voir aussi)

Source

Petit Larousse, 2005
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2004

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15115361g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 11140665X
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 19-12-2006
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 03

... Références liées : ...