Conférence intergouvernementale (2003 / 2004) ; Rome)

Conférence intergouvernementale (2003 / 2004) ; Rome)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 153036001

URI de l'entité : http://www.idref.fr/153036001/id

Notice de type Congrès

Point d'accès autorisé

Conférence intergouvernementale (2003 / 2004) ; Rome)

Sur le web

Variantes de point d'accès

CIG (2003 / 2004) ; Rome)

[Nom de collectivité]

Union européenne. Conférence intergouvernementale (2003 / 2004)

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Pays multiples

Date de naissance : 04 - 10 - 2003

Date de mort : 29 - 10 - 2004

Notes

Note publique d'information :

Conférence réunie en 2003 pour mettre au point le texte final de la future constitution européenne, basé sur le projet élaboré par la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe (28 février 2002 - juillet 2003). A abouti à la signature le 29 octobre 2004 du Traité établissant une constitution pour l'Europe

Notices d'autorité liées