Contestation (droit)

Contestation (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 166541818

URI de l'entité : http://www.idref.fr/166541818/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contestation (droit)

Variantes de point d'accès

Actions en annulation

[Nom commun]

Actions en contestation

[Nom commun]

Actions en révocation

[Nom commun]

Actions révocatoires

[Nom commun]

Contestations (droit)

[Nom commun]

Droits de contestation

[Nom commun]

Terme générique

Actions et défenses

Terme spécifique

Objet du litige

Notice d'autorité liée

Autre Actions récursoires (Voir aussi)

Source

Action en révocation : modalités de l'action en révocation pour ingratitude / M. Beigner [in] Droit de la famille 10, 2003, octobre

Code civil (art. 312 à 315) ; Code civil (art. 332) - http://www.legifrance.gouv.fr (2012-12-13)

JurisClasseur Civil Code Art. 1167 - Fasc. unique : Contrats et obligations : Effets des conventions à l'égard des tiers. Action paulinienne

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2008

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16648445v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 166541818

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 08-01-2013

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 01

... Références liées : ...