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Identifiant pérenne de la notice : 280852908Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/280852908/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de la communication audiovisuelle (droit européen)

Variantes de point d'accès

Audiovisuel -- Droit européen
[Nom commun]
Communication audiovisuelle -- Droit européen
[Nom commun]
Droit de l'audiovisuel (droit européen)
[Nom commun]
Droit de l'information (droit européen)
[Nom commun]
Droit des médias audiovisuels (droit européen)
[Nom commun]
Droit des services de médias audiovisuels (droit européen)
[Nom commun]
Droit européen des médias audiovisuels
[Nom commun]
Droit européen des services de médias audiovisuels
[Nom commun]
Information -- Droit européen
[Nom commun]
Médias audiovisuels -- Droit européen
[Nom commun]
Services de médias audiovisuels -- Droit européen
[Nom commun]
SMA (droit européen)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Droit de la communication audiovisuelle (Voir aussi)

Source

Directive 2010/13/UE du Parlement et du Conseil du 10 mars 2010 sur les services de médias audiovisuels, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2018/1808 du Parlement et du Conseil du 14 novembre 2018
Droit de la communication audiovisuelle : télévision, radio, services à la demande, plateformes de partage de contenus / P. Kamina, 2021
L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle / A.-M. Oliva, 2022

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb182392824

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-09-29
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-09-29
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 280852908
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 14-10-2024
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 12-10-2025 à 09 h 37

... Références liées : ...