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Identifiant pérenne de la notice : 027664902Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027664902/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de la communication audiovisuelle

Variantes de point d'accès

Audiovisuel -- Droit
[Nom commun]
Communication audiovisuelle -- Droit
[Nom commun]
Droit de l'audiovisuel
[Nom commun]
Droit de l'information
[Nom commun]
Droit des médias audiovisuels
[Nom commun]
Information -- Droit
[Nom commun]
Médias audiovisuels -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Communication audiovisuelle : toute communication au public de services de radio ou de télévision, quelles que soient les modalités de mise à disposition auprès du public, ainsi que toute communication au public par voie électronique de services autres que de radio et de télévision et ne relevant pas de la communication au public en ligne telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique


Terme générique

  Droit des médias

Source

Communication audiovisuelle : définition - https://www.marche-public.fr (2025-09-29)
Droit de la communication audiovisuelle : télévision, radio, services à la demande, plateformes de partage de contenus / P. Kamina, 2021
L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle / A.-M. Oliva, 2022
Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [in] JORF n° 56 du 7 mars 2009

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119658653

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Broadcasting--Law and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-09-29
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Radiodiffusion -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-09-29
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027664902
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 25-09-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 12-10-2025 à 08 h 41

... Références liées : ...