Conflits fonciers

Conflits fonciers

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 289107369

URI de l'entité : http://www.idref.fr/289107369/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conflits fonciers

Variantes de point d'accès

Accaparement des terres

[Nom commun]

Litiges fonciers

[Nom commun]

Spoliation des terres

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Différend entre deux ou plusieurs parties concernant la propriété, les limites ou l'utilisation d'un terrain. Ces conflits peuvent porter sur le bornage, les servitudes, les droits de passage, l'indivision, etc

Terme générique

Propriété foncière

Notices d'autorité liées

Autre Accaparement des terres (Voir aussi)

Autre Expropriation (Voir aussi)

Autre Propriété foncière, Droit (Voir aussi)

Autre Utilisation agricole du sol (Voir aussi)

Source

Conflits fonciers et régulation au Cameroun : pour une approche psycho-socio-anthropologique de l'expropriation / S. A. Zang Ndi, 2020

Conflits fonciers et sécurisation foncière en Haïti / E. Charles, 2016

Wikidata - https://www.wikidata.org/wiki/Q105071637 (2025-10-07)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb182401957

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-10-07

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-10-07

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 289107369

RCR créateur de la notice : 751072303

Date de création : 09-09-2025

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 26-10-2025 à 10 h 11

... Références liées : ...