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Assemblée constituante de 1946

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IIe Assemblée nationale constituante
-
(5 mois et 16 jours)
Image illustrative de l’article Assemblée constituante de 1946
Assemblée nationale
Image illustrative de l’article Assemblée constituante de 1946
Composition
Président Vincent Auriol (SFIO)
-
Élections 2 juin 1946
Sénat
Président ()
Depuis le
Élections
Gouvernement
Parti(s) MRP-PCF-SFIO
Gouvernement(s) Bidault I
-

L'Assemblée constituante française de 1946 ou IIe Assemblée nationale constituante est l'assemblée élue après les élections constituantes françaises de 1946 et chargée de rédiger un nouveau projet de Constitution après le rejet par référendum du projet de la précédente assemblée constituante.

Composition de l'Assemblée nationale constituante

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Le rejet le du premier projet de Constitution entraîne la dissolution de l'Assemblée constituante avec son gouvernement Gouin et de nouvelles élections constituantes pour former une nouvelle Assemblée constituante qui se tiennent le , dont les résultats confirment les tendances politiques précédentes :

  • le MRP, mouvement démocrate-chrétien qui s'est opposé au premier projet de Constitution, arrive en tête, avec 28,2 % des suffrages. C'est donc un élu du MRP, Georges Bidault qui devient président du Conseil et constitue un gouvernement qui obéit toujours au tripartisme ;
  • le PCF a de légères pertes et arrive en seconde position avec 26 % ;
  • la SFIO enregistre une nette baisse et arrive en troisième position ;
  • la droite, malgré 12 % de voix contre 15 % en , augmente son nombre de sièges par rapport à la première Assemblée constituante (78 contre 53 en ).

Parmi les 586 députés élus, 139 ont fait partie des 343 délégués ayant siégé à un moment ou un autre à l'Assemblée consultative provisoire, soit 40 % de ceux-ci[1] furent élus députés aux premières ou deuxièmes Assemblées constituantes.

Groupes parlementaires

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Répartition des députés par groupes au [2]
Groupe parlementaire Députés
Membres Apparentés Total
MRP Mouvement républicain populaire 164 2 166
COM Communiste 145 1 146
SOC Socialiste 127 1 128
PRL Parti républicain de la liberté 32 3 35
RRS Républicain radical et radical-socialiste 32 0 32
RI Républicains indépendants 21 2 23
UDSR Union démocratique et socialiste de la Résistance 20 0 20
UDMA Union démocratique du manifeste algérien 11 0 11
RAPS Républicains d'action paysanne et sociale (app. Républicains indépendants) 7 2 9
URR Union républicain et résistante (app. Communiste) 7 0 7
Total de députés membre de groupes 577
Députés non-inscrits 9
Total des sièges pourvus 586

Organisation de l’Assemblée nationale constituante

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Président de l'Assemblée nationale constituante

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Élection du président de l'Assemblée nationale constituante au [3]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour Situation
Voix %
Vincent Auriol Haute-Garonne SOC 466 94,33 Élu
Autres / / 28 5,67
Votants 536 100,00
Exprimés 494 92,16
Blancs/nuls 42 7,84

Bureau de l'Assemblée nationale constituante

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Le Bureau de l'Assemblée nationale constituante est composé du président, des 6 vice-présidents, des 3 questeurs ainsi que des 10 secrétaires. La majorité absolue est à 11 sièges.

Composition du Bureau élu le [4]
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Président Vincent Auriol Haute-Garonne SOC
Vice-présidents Yvon Delbos Dordogne RRS
Fernand Bouxom 5e de la Seine MRP
Jacques Duclos 6e de la Seine COM
Joseph Laniel Calvados PRL
Henri Teitgen Gironde MRP
Madeleine Braun 6e de la Seine COM
Questeurs Lucien Hussel Isère SOC
Louis Martel Haute-Savoie MRP
Jacques Grésa Haute-Garonne COM
Secrétaires Amadou Lamine-Guèye Sénégal SOC
Maurice Lucas Manche MRP
Max Lejeune Somme SOC
René Lamps Somme COM
Marie Louise Weber Haut-Rhin MRP
Patrice Bougrain Saône-et-Loire RI
Paul Antier Haute-Loire RAPS
Pierre Clostermann Bas-Rhin UDSR
Abdelkader Mahdad Oran UDMA
Jean Pronteau (dès le )[5] Charente COM

Installation du Bureau

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Vice-présidents

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Élection des vice-présidents de l'Assemblée nationale constituante au [6]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour Situation
Voix %
Yvon Delbos Dordogne RRS 471 88,87 Élus
Fernand Bouxom 5e de la Seine MRP 441 83,21
Jacques Duclos 6e de la Seine COM 428 80,75
Joseph Laniel Calvados PRL 414 78,11
Henri Teitgen Gironde MRP 407 76,79
Madeleine Braun 6e de la Seine COM 407 76,79
Autres / / 27 5,09
Votants 536 100,00
Blancs et nuls 6 1,12
Exprimés 530 98,88
Élection des questeurs de l'Assemblée nationale constituante au [6]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour Situation
Voix %
Lucien Hussel Isère SOC 468 87,64 Élus
Louis Martel Haute-Savoie MRP 431 80,71
Jacques Grésa Haute-Garonne COM 414 77,53
Autres / / 54 10,11
Votants 537 100,00
Blancs et nuls 3 0,56
Exprimés 534 99,44

Secrétaires

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Le , dans son discours de Bayeux, le général de Gaulle présente sa conception des institutions de la IVe République. Il expose un schéma institutionnel fondé sur un exécutif fort, procédant du chef de l'État. De Gaulle et le MRP souhaitent un régime bicaméral (à deux chambres), doté d'un président de la République puissant et « au-dessus des partis ».

Le gouvernement Bidault met en place les allocations familiales (loi du ), fondements de l'État-providence en France.

Le , la loi sur le statut de la fonction publique est adoptée. Le droit syndical est reconnu aux fonctionnaires qui seront rémunérés selon une grille indiciaire unique.

Projet de Constitution

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Durant l'été 1946, l'Assemblée constituante rédige une nouvelle Constitution. Le gouvernement Bidault organise, par l'ordonnance du , le référendum de la nouvelle Constitution prévu pour le , ainsi que de nouvelles élections législatives.

Le , l'Assemblée adopte la nouvelle Constitution par 440 voix contre 106. Le même jour, quelques heures plus tard, dans son discours d'Épinal, le général de Gaulle condamne la nouvelle Constitution car, bien qu'elle soit bicamériste (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif), elle est peu différente de la première proposition : le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (premier ministre) et non par le président de la République qui a un rôle honorifique, même s'il demeure chef des armées[7].

Le référendum du 13 octobre 1946

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Le , le projet de Constitution est adopté de justesse par le référendum avec 53,5 % de « oui » et 31 % d'abstention. La constitution abroge la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945.

Promulgation de la Quatrième République (27 octobre 1946)

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Le projet de Constitution est promulgué le par le gouvernement Bidault puis publié au journal officiel le . Au total, il a fallu un an et six jours pour qu'une nouvelle Constitution entre en vigueur[8] et stabilise l'organisation institutionnelle française.

La Ire législature (28 novembre 1946)

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Le , de nouvelles élections dissolvent l'assemblée constituante avec son gouvernement Bidault et élisent une nouvelle législature, la Ire de la Quatrième République française à majorité PCF, qui met en place le gouvernement Blum III ainsi que la présidence Vincent Auriol (SFIO).

Le régime provisoire établi en a fonctionné jusqu'au , date de la première séance du Conseil de la République qui fait entrer en vigueur la Constitution. La Constitution de 1875 et la IIIe République sont abrogés[9],[10].

Notes et références

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  1. E. Choisnel, p. 401.
  2. Laurent de Boissieu, « Assemblée nationale constituante 1946 », sur www.france-politique.fr (consulté le ).
  3. « Feuilleton n°5 du 14 juin 1946 », sur Gallica, (consulté le )
  4. « Feuilleton n°5 du 14 juin 1946 », sur Gallica, (consulté le )
  5. « Feuilleton n°8 du 4 juillet 1946 », sur Gallica, (consulté le )
  6. 1 2 « Feuilleton n°5 du 14 juin 1946 », sur Gallica, (consulté le )
  7. Discours disponible sur la Digithèque MJP
  8. Constitution du 27 octobre 1946, article 98 : « L'Assemblée nationale se réunira de plein droit le troisième jeudi qui suivra les élections générales. Le Conseil de la République se réunira le troisième mardi suivant son élection. La présente Constitution entrera en vigueur à partir de cette date. Jusqu'à la réunion du Conseil de la République, l'organisation des pouvoirs publics sera régie par la loi du 2 novembre 1945, l'Assemblée nationale ayant les attributions conférées par cette loi à l'Assemblée nationale constituante ».
  9. Bernard Lanne, Histoire politique du Tchad de 1945 à 1958: administration, partis, élections, Karthala Éditions, 1998, p. 71
  10. (fr) Présentation du compte rendu intégral des débats du Conseil de la République (1946-1958) sur le site officiel du Sénat (France) : « Né avec la Constitution du 27 avril 1946, le Conseil de la République siège au Palais du Luxembourg de sa première séance, le 24 décembre 1946, au 3 juin 1958 ».

Bibliographie

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  • Emmanuel Choisnel, L'Assemblée consultative provisoire (1943-1945) Le sursaut républicain, Paris, L'Harmattan, 2007. 418 p. (ISBN 978-2-296-03898-1)

Articles connexes

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Liens externes

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