IV^e législature de la Cinquième République française

	IVe législature de la Cinquième République française
	11 juillet 1968 - 1er avril 1973; 4 ans, 8 mois et 21 jours
Assemblée nationale
Composition	Gouvernement (354) UDR (293); RI (61); ; Opposition (133) FGDS puis SOC (57); COM (34); PDM (33); NI (9);
Président	Jacques Chaban-Delmas (UNR); 9 décembre 1958-20 juin 1969
	Achille Peretti (UDR); 25 juin 1969-1er avril 1973
Élections	23 et 30 juin 1968
Sénat
Président	Gaston Monnerville (RAD); 9 décembre 1958-3 octobre 1968
	Alain Poher (CD); 3 octobre 1968-1er octobre 1992
Élections
Gouvernement
Parti(s)	UDR - FNRI - CDP (dès 1969)
Gouvernement(s)	Couve de Murville ; 10 juillet 1968 - 20 juin 1969
	Chaban-Delmas ; 20 juin 1969 - 5 juillet 1972
	Messmer I ; 6 juillet 1972 - 5 avril 1973
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La IV^e législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 11 juillet 1968 et se termine le 1^er avril 1973. Pour la première fois dans l'histoire de la République, un parti, l'UDR, dispose de la majorité absolue des sièges à l'Assemblée nationale.

Composition de l'exécutif

Présidents :
- Charles de Gaulle
- Alain Poher (par intérim)
- Georges Pompidou

Premiers ministres et gouvernements successifs

Liste des gouvernements successifs
Gouvernement		Dates (Durée)	Partis	Premier ministre	Composition initiale
1	Gouvernement Couve de Murville	10 juillet 1968 - 20 juin 1969 (11 mois et 10 jours)	UD-V^e, UDR – FNRI	Maurice Couve de Murville	18 ministres 12 secrétaires d'État
2	Gouvernement Chaban-Delmas	20 juin 1969 - 5 juillet 1972 (3 ans et 15 jours)	UDR - FNRI - CDP	Jacques Chaban-Delmas	16 ministres 22 secrétaires d'État
3	Gouvernement Messmer I	6 juillet 1972 - 5 avril 1973 (8 mois et 30 jours)	UDR - FNRI - CDP	Pierre Messmer	16 ministres 13 secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationale

Groupes parlementaires

Les élections législatives de 1968 ont eu lieu les 23 et 30 juin 1968, après la dissolution de l'Assemblée Nationale par le Président de la République Charles De Gaulle pour répondre à la crise de mai 68. Les partis de gauche, alors considérés comme partiellement responsables de ladite crise, subissent une cuisante défaite au profit de la majorité sortante, qui avait pourtant éprouvé de sérieuses difficultés à l'emporter lors des précédentes élections.


Groupe parlementaire			Députés			Président déclaré
Groupe parlementaire			Membres	Apparentés	Total	Président déclaré
	UDR	Union des démocrates pour la République	270	23	293	Henri Rey (1968-1969), Marc Jacquet (1969-1973)
	RI	Républicains indépendants	57	4	61	Raymond Mondon (1968-1969), Aimé Paquet (1969-1973)
	SOC	FGDS puis Socialiste	57	0	57	Gaston Defferre
	COM	Communiste	33	1	34	Robert Ballanger
	PDM	Progrès et démocratie moderne	30	3	33	Jacques Duhamel (1968-1969), Eugène Claudius-Petit (1969-1973)

Total de députés membre de groupes					478
	Députés non-inscrits				9

Total des sièges pourvus					487

Modifications à la composition de l'Assemblée

Article connexe : Élections législatives partielles au cours de la IV^e législature de la Cinquième République française.

Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des élections législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.


#	Dates de l’élection	Circonscription	Député élu lors des élections législatives de 1968		Groupe	Député élu ou réélu lors de l'élection partielle		Groupe	Raison de la tenue d'une élection partielle
1	8 et 15 décembre 1968	11^e des Hauts-de-Seine	Guy Ducoloné	PCF	COM	Guy Ducoloné	PCF	COM	Invalidée par le Conseil constitutionnel^[1]
2	21 septembre 1969	2^e du Cantal	Georges Pompidou	UDR	UDR	Pierre Raynal	UDR	UDR	Elu président de la république^[2]
3	19 octobre 1969	3^e du Doubs	Christian Genevard	UDR	UDR	Edgar Faure	UDR	UDR	Démission^[3]^,^[4]^,^[5]^,^[6]^,^[7]^,^[8]^,^[9]^,^[10]
4		8^e de la Moselle	Maurice Jarrige	UDR	UDR	Pierre Messmer	UDR	UDR
5		4^e de la Sarthe	René Pailler	UDR	UDR	Joël Le Theule	UDR	UDR
6		3^e de la Savoie	Léopold Durbet	UDR	UDR	Pierre Dumas	UDR	UDR
7		2^e de l'Yonne	Georges Barillon	RI	RI	Jean Chamant	RI	RI
8	19 et 26 octobre 1969	4^e des Yvelines	Pierre Clostermann	UDR	UDR	Michel Rocard	PSU	NI
9	7 et 14 juin 1970	12^e de Paris	Pierre Bourgoin	UDR	UDR	Pierre de Bénouville	UDR	UDR
10	21 et 28 juin 1970	1^re de Meurthe-et-Moselle	Roger Souchal	UDR	UDR	Jean-Jacques Servan-Schreiber	SE	RDS
11	12 juillet 1970	Territoire des Comores	Said Ibrahim bin Said Ali	UDR	UDR	Mohamed Dahalani	UDR	UDR
12	20 septembre 1970	2^e de la Gironde	Jacques Chabrat (suppléant de Jacques Chaban-Delmas)	UDR	UDR	Jacques Chaban-Delmas	UDR	UDR	Décès^[11]
13	28 novembre et 5 décembre 1971	1^re des Hautes-Alpes	Émile Didier	FGDS	FGDS	Pierre Bernard-Reymond	PDM	PDM	Elu sénateur^[12]
14		1^re de l'Aveyron	Roland Boscary-Monsservin	RI	RI	Jean Briane	SE	NI
15		2^e de la Drôme	Maurice Pic	FGDS	FGDS	Henri Michel	FGDS	FGDS
16	12 décembre 1971	5^e de la Charente-Maritime	Raymond Grandsart (suppléant de Jean de Lipkowski)	UDR	UDR	Jean de Lipkowski	UDR	UDR	Décès^[13]

Historique de la composition des groupes parlementaires^[14]
	Groupe					Isolés	Vacant	Raison
	UDR	RI	FGDS/SOC	COM	PDM


11 juillet 1968	293	61	57	34	33	9		Composition initiale
26 octobre 1969	292					10		Élections législatives partielles
28 juin 1970	291					11
5 décembre 1971	291	60	56		34	12
16 mai 1972	290						1	Démission
21 juillet 1972	289						2	Démission
13 aout 1972	288						3	Décès
14 septembre 1972	287						4	Décès

Présidents de l'Assemblée

Jacques Chaban-Delmas (UDR, 2^e circonscription de la Gironde) jusqu'au 20 juin 1969.
Achille Peretti (UDR, 6^e circonscription des Hauts-de-Seine) à partir du 25 juin 1969.

Élection du président de l'Assemblée nationale

Élection du président

Élection du président de l'Assemblée nationale, le 11/07/1968^[15]
Candidat	Circonscription		Voix	%
Jacques Chaban-Delmas	Gironde (2^e)	UDR	356	77,06
Max Lejeune	Somme (4^e)	FGDS	71	15,37
Robert Ballanger	Seine-Saint-Denis (8^e)	COM	34	7,36
Autre suffrage			1	0,22

Votants			472	100
Blancs et nuls			10	2,12
Exprimés			462	97,88

Remplacement de Jacques Chaban-Delmas

Élection du président de l'Assemblée nationale, le 25/06/1969^[16]
Candidat	Circonscription		Voix	%
Achille Peretti	Hauts-de-Seine (6^e)	UDR	319	89,86
Marie-Claude Vaillant-Couturier	Val-de-Marne (1^re)	COM	34	9,58
Divers			2	0,56

Votants			410	100
Blancs et nuls			55	13,41
Exprimés			355	86,59

Installation du Bureau

1968

Vice-présidents

Élection des vice-présidents de l'Assemblée nationale le 12 juillet 1968^[17]
Candidat	Circonscription	Groupe		1^er tour		2^e tour		Situation
Candidat	Circonscription	Groupe		Voix	%	Voix	%	Situation
Achille Peretti	6^e des Hauts-de-Seine		UDR	340	83,54			Élus
Marcel Anthonioz	2^e de l'Ain		RI	338	83,05
René La Combe	6^e du Maine-et-Loire		UDR	332	81,57
François Le Douarec	2^e d'Ile-et-Vilaine		UDR	332	81,57
Marcel Massot	1^re des Basses-Alpes		FGDS	165	40,54	128	83,66
Eugène Claudius-Petit	4^e de la Loire		PDM	139	34,15	135	88,23
Autres	/		/			2	1,31

Votants				412	100,00	166	100,00
Blancs et nuls				5	1,21	13	7,83
Exprimés				407	98,79	153	92,17

Questeurs

Élection des questeurs de l'Assemblée nationale le 12 juillet 1968^[17]
Candidat	Circonscription	Groupe		1^er tour		Situation
Candidat	Circonscription	Groupe		Voix	%	Situation
Edmond Bricout	2^e de l'Aisne		UDR	349	97,21	Élus
Lucien Neuwirth	2^e de la Loire		UDR	335	93,31
Michel Jacquet	7^e de la Loire		RI	329	91,64
Autres	/		/	1	0,26

Votants				391	100,00
Blancs et nuls				32	8,18
Exprimés				359	91,82

Secrétaires

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1969

Vice-présidents

Élection des vice-présidents de l'Assemblée nationale le 2 avril 1969^[18]
Candidat	Circonscription	Groupe		1^er tour		Situation
Candidat	Circonscription	Groupe		Voix	%	Situation
Achille Peretti	6^e des Hauts-de-Seine		UDR	333	82,22	Élus
Marcel Anthonioz	2^e de l'Ain		RI	330	81,48
René La Combe	6^e du Maine-et-Loire		UDR	318	78,52
François Le Douarec	2^e d'Ile-et-Vilaine		UDR	315	77,78
Jean Montalat	1^re de la Corrèze		FGDS	234	57,78
Eugène Claudius-Petit	4^e de la Loire		PDM	212	52,35
Autres	/		/	11	2,72

Votants				414	100,00
Blancs et nuls				9	2,17
Exprimés				405	97,83

A la suite de l'élection d'Achille Peretti au poste de Président de l'Assemblée nationale, une élection se tient le 2 octobre 1969 afin d'élire deux vice-présidents :

Élection de deux vice-présidents de l'Assemblée nationale le 2 octobre 1969^[19]
Candidat	Circonscription	Groupe		1^er tour		Situation
Candidat	Circonscription	Groupe		Voix	%	Situation
Roland Nungesser	6^e du Val-de-Marne		UDR	267	96,39	Élus
Roland Boscary-Monsservin	1^re de l'Aveyron		RI	255	92,06	Élus
Autres	/		/	3	1,08

Votants				292	100,00
Blancs et nuls				15	5,14
Exprimés				277	94,86

Questeurs

Élection des questeurs de l'Assemblée nationale le 2 avril 1969^[18]
Candidat	Circonscription	Groupe		1^er tour		Situation
Candidat	Circonscription	Groupe		Voix	%	Situation
Edmond Bricout	2^e de l'Aisne		UDR	346	95,84	Élus
Michel Jacquet	7^e de la Loire		RI	340	94,18
Lucien Neuwirth	2^e de la Loire		UDR	316	87,53
Autres	/		/	3	0,83

Votants				386	100,00
Blancs et nuls				25	6,48
Exprimés				361	93,52

Secrétaires

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1970

Lors du renouvellement du bureau, le 2 avril 1970^[20], sont nommés questeur, Edmond Bricout (UDR), Michel Jacquet (RI) et Lucien Neuwirth (UDR).

1971

Lors du renouvellement du bureau, le 2 avril 1971^[21], seuls sont candidats :

au poste de vice-président, René la Combe (UDR), François Le Douarec (UDR), Roland Boscary-Monsservin (RI), Eugène Claudius-Petit (PDM), Roland Nungesser (UDR) et René Chazelle (SOC) ;

au poste de questeur, Edmond Bricout (UDR), Michel Jacquet (RI) et Lucien Neuwirth (UDR).

En conséquence, ils sont proclamés élus.

1972

Lors du renouvellement du bureau, le 4 avril 1972^[22], seuls sont candidats :

au poste de vice-président, François Le Douarec (UDR), René la Combe (UDR), Jean Delachenal (RI), Eugène Claudius-Petit (PDM), Roland Nungesser (UDR) et Daniel Benoist (SOC) ;

au poste de questeur, Edmond Bricout (UDR), Michel Jacquet (RI) et Lucien Neuwirth (UDR) ;

au poste de secrétaire, Maurice Andrieux, Henri Baudouin, Jean Brocard, Jean-Pierre Cassabel, Paul Cermolacce, Jean Dardé, Robert Fabre, Jacques Grondeau, Henri Guillermin, Pierre Mazeaud, Maurice Nilès et Hector Riviérez.

En conséquence, ils sont proclamés élus.

Notes et références

↑ Décret n°68-963 du 7 novembre 1968
↑ Décret n°69-799 du 18 septembre 1969
↑ Décret n°70-427 du 22 mai 1970
↑ Décret n°70-384 du 8 mai 1970
↑ Décret n°69-862 du 19 septembre 1969
↑ Décret n°69-855 du 18 septembre 1969
↑ Décret n°69-854 du 18 septembre 1969
↑ Décret n°69-853 du 18 septembre 1969
↑ Décret n°69-852 du 18 septembre 1969
↑ Décret n°69-851 du 18 septembre 1969
↑ Décret n°70-752 du 19 aout 1970
↑ Décret n°71-874 du 27 octobre 1971
↑ Décret n°71-908 du 12 novembre 1971
↑ « Assemblée nationale, Ve République, IVe législature : modifications à la composition », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 31 juillet 2022)
↑ https://archives.assemblee-nationale.fr/4/cri/1968-1969-droit1/001.pdf
↑ https://archives.assemblee-nationale.fr/4/cri/1968-1969-ordinaire2/012.pdf
1 2 Compte-rendu de la séance du 12 juillet 1968
1 2 Compte-rendu de la séance du 2 avril 1969
↑ Compte-rendu de la 2^e séance du 2 octobre 1969
↑ Compte-rendu de la séance du 2 avril 1970
↑ Compte-rendu de la séance du 2 avril 1971
↑ Compte-rendu de la séance du 4 avril 1972

Voir aussi

Élections législatives françaises de 1968

Portail de la politique française

Portail des années 1960

Portail des années 1970

Portail de la Cinquième République

[1] Décret n°68-963 du 7 novembre 1968

[2] Décret n°69-799 du 18 septembre 1969

[3] Décret n°70-427 du 22 mai 1970

[4] Décret n°70-384 du 8 mai 1970

[5] Décret n°69-862 du 19 septembre 1969

[6] Décret n°69-855 du 18 septembre 1969

[7] Décret n°69-854 du 18 septembre 1969

[8] Décret n°69-853 du 18 septembre 1969

[9] Décret n°69-852 du 18 septembre 1969

[10] Décret n°69-851 du 18 septembre 1969

[11] Décret n°70-752 du 19 aout 1970

[12] Décret n°71-874 du 27 octobre 1971

[13] Décret n°71-908 du 12 novembre 1971

[14] « Assemblée nationale, Ve République, IVe législature : modifications à la composition », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 31 juillet 2022)

[15] ttps://archives.assemblee-nationale.fr/4/cri/1968-1969-droit1/001.pdf

[16] ttps://archives.assemblee-nationale.fr/4/cri/1968-1969-ordinaire2/012.pdf

[ref_auto_2-17] 1 2 Compte-rendu de la séance du 12 juillet 1968

[ref_auto_1-18] 1 2 Compte-rendu de la séance du 2 avril 1969

[19] Compte-rendu de la 2^e séance du 2 octobre 1969

[20] Compte-rendu de la séance du 2 avril 1970

[21] Compte-rendu de la séance du 2 avril 1971

[22] Compte-rendu de la séance du 4 avril 1972

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v · m Législatures de la Cinquième République française
Législatures	I^re II^e III^e IV^e V^e VI^e VII^e VIII^e IX^e X^e XI^e XII^e XIII^e XIV^e XV^e XVI^e XVII^e
Listes alphabétiques des députés	I^re II^e III^e IV^e V^e VI^e VII^e VIII^e IX^e X^e XI^e XII^e par circonscription XIII^e par circonscription XIV^e XV^e XVI^e XVII^e
Liste des femmes députées Liste des présidents de l'Assemblée Nombre de parlementaires