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Identifiant pérenne de la notice : 027493970Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027493970/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité civile

Variantes de point d'accès

Actions en responsabilité
[Nom commun]
Contentieux de la responsabilité
[Nom commun]
Culpabilité civile
[Nom commun]
Dommage (droit civil)
[Nom commun]
Préjudice
[Nom commun]
Recours en responsabilité
[Nom commun]
Responsabilité pour accidents
[Nom commun]
Responsabilité pour dommages
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi les vedettes commençant par le mot Responsabilité


Terme générique

  Obligations (droit)


Notices d'autorité liées

Autre   Expertises maritimes (Voir aussi)
Autre   Aliénation mentale, Droit (Voir aussi)
Autre   Accidents, Droit (Voir aussi)
Autre   Responsabilité (droit) (Voir aussi)
Autre   Trouble (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119521328

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Liability (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Torts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Responsabilité civile
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-07-09
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027493970
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 31-01-1983
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 43

... Références liées : ...