paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 034391533Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034391533/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Perte d'une chance (responsabilité civile)

Variantes de point d'accès

Chances perdues (responsabilité civile)
[Nom commun]
Dommage éventuel et dommage certain
[Nom commun]
Perte de chance (responsabilité civile)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le dommage causé par celui qui fait fautivement perdre à autrui une chance (de gain, de carrière, de survie), dommage considéré comme indemnisable par la jurisprudence, car certain et non hypothétique


Notices d'autorité liées

Autre   Causalité (droit) (Voir aussi)
Autre   Gain manqué (responsabilité civile) (Voir aussi)

Source

Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)
La perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique / F. Sallet, 1994
Source consultée en vain : Laval RVM, 1996-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12515177k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034391533
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 03-06-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 05

... Références liées : ...