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Identifiant pérenne de la notice : 027874826Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027874826/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes juridiques

Variantes de point d'accès

Actes (droit)
[Nom commun]
Negotium
[Nom commun]


Terme générique

  Droit

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119823197

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Juristic acts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-06-26
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Actes juridiques
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-06-26
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027874826
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 01

... Références liées : ...