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Identifiant pérenne de la notice : 034712976Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034712976/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats-cadre

Variantes de point d'accès

Contrat-cadre
[Nom commun]
Contrats d'application
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur une catégorie de contrats dégagée par la doctrine à partir de la pratique commerciale (accords de distribution notamment), contrats dans lesquels une convention de base conclue entre les parties fixe les conditions essentielles de leurs relations futures, traduites par les contrats d'application, complémentaires de l'accord de base, qui vont réaliser l'objet du contrat


Notices d'autorité liées

Autre   Avant-contrats (Voir aussi)
Autre   Montages juridiques (Voir aussi)

Source

Le contrat-cadre / Jean Gatsi, 1996
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1996-08

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125438420

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034712976
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 11-12-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 07

... Références liées : ...