paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 035675462Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/035675462/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Montages juridiques

Variantes de point d'accès

Contrats couplés
[Nom commun]
Contrats de montage juridique
[Nom commun]
Ingénierie juridique
[Nom commun]
Montage juridique
[Nom commun]
Montages contractuels
[Nom commun]
Montages de sociétés
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les combinaisons techniques d'actes juridiques imaginées par la pratique pour réaliser une opération juridique particulière


Notices d'autorité liées

Autre   Contrats-cadre (Voir aussi)
Autre   Groupes de contrats (Voir aussi)
Autre   Liberté contractuelle (Voir aussi)

Source

JurisClasseur Administratif - Fasc. 670 : Partenariats public-privé
Les infrastructures autoroutières : quel montage juridique pour satisfaire les préoccupations des usagers ? / S. Braconnier, S. Pignon [in] Contrats-Marchés publics, 2006, 1
Les montages en droit des sociétés : aspects de droit interne / J.-P. Dom, 1998

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13328725q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035675462
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 16-09-1998
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 26

... Références liées : ...