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Identifiant pérenne de la notice : 050351443Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050351443/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Commissions de conciliation des établissements de santé

Variantes de point d'accès

Comités de conciliation des hôpitaux
[Nom commun]
Hôpitaux -- Commissions de conciliation
[Nom commun]
Hôpitaux -- Comités de conciliation
[Nom commun]
Médecins conciliateurs
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les commissions chargées d'assister et d'orienter les personnes qui s'estiment victimes d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement de santé

Source

Code de la santé publique, art. L 710-1-2
Règlement intérieur et statutaire de la commission de conciliation, modèle commenté / C. Mathieux, 1998
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 1999-09-14. - LCSH (en ligne), 1999-09-14

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13510911s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050351443
RCR créateur de la notice : 1999
Date de création : 13-07-2000
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 30

... Références liées : ...