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Identifiant pérenne de la notice : 160572924Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/160572924/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Variantes de point d'accès

CRU
[Nom commun]
CRUQ
[Nom commun]
CRUQPC
[Nom commun]
Hôpitaux -- Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Commissions destinées à la médiation entre les usagers et les professionnels des établissements de santé ; elles succèdent aux commissions de conciliation des établissements de santé

Source

Code de la santé publique (art. R. 1112-79)
JurisClasseur administratif - Fasc. 229-10 : Établissements de santé : Mise en place de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge avant le 4 septembre 2005
La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge : manuel pratique de fonctionnement / A. Mourgues, 2011
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - http://www.legifrance.gouv.fr (2012-05-03)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16594357g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2014-04-09
Code du système ou de la classification utilisé : MeSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 160572924
RCR créateur de la notice : 593502101
Date de création : 27-04-2012
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 51

... Références liées : ...