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Identifiant pérenne de la notice : 078973422Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/078973422/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation

Variantes de point d'accès

Commissions d'indemnisation des accidents médicaux
[Nom commun]
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nocosomiales
[Nom commun]
CRCI
[Nom commun]
Médecins conciliateurs
[Nom commun]

Source

Code de la santé publique, art. L 1142-5
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2004-06-04

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb145482346

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 078973422
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 03-06-2004
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 05 h 26

... Références liées : ...